Certificat de propriete
Document officiel attestant la propriete legale du bien.
Services fonciers
Services fonciers
Commander un service foncier AGIICAM
Choisissez le service, remplissez le formulaire, puis payez via le module PawaPay existant ou au bureau AGIICAM.
Verification du titre foncier
Controle du titre, des mentions, charges et risques fonciers.
Extrait du cadastre
Plan cadastral officiel : limites, superficie exacte et references utiles.
Certificat de non-litige
Attestation certifiant l absence de litige ou revendication sur le bien.
Attestation de bornage
Proces-verbal de bornage par geometre agree, fixant les limites du terrain.
Releve immobilier
Releve immobilier AGIICAM avec informations de localisation et references du bien.
Dossier de morcellement et mutation totale
Constitution et suivi du dossier de mutation de titre foncier jusqu au nouveau titre.
