Au Cameroun, l’accès à la terre repose sur un formalisme rigoureux et jugé, à tort ou à raison, complexe. Ce processus s’avère davantage contraignant lorsqu’il s’agit des personnes de nationalité étrangère.
L’acquisition d’un bien immobilier au Cameroun par un étranger se fait par plusieurs voies, mais le cas qui nous intéresse ici c’est l’acquisition d’un bien immobilier appartenant à une personne privée.
Juste préciser que L’acquisition d’un terrain par immatriculation directe est réservée uniquement aux personnes de nationalité camerounaise.
En des termes simples, l’acquisition d’un terrain appartenant à une personne privée signifie tout simplement acheter un terrain ayant déjà un titre foncier au nom du vendeur, et naturellement la vente se fait par devant notaire.
Pour répondre directement à la question de savoir si un étranger peut être propriétaire d’un terrain au Cameroun ? oui, un étranger peut belle et bien acheter un terrain au Cameroun, et c’est la même procédure d’acquisition d’un terrain par un camerounais, la seule différence ce que si c’est un étranger qui est le vendeur ou l’acheteur, l’acte de vente rédigé par le notaire doit d’abord obtenir un visa préalable du ministre des domaines, du cadastre et des affaires foncières.
Ainsi du fait que l’État a un droit de préemption sur les biens des étrangers, il faut d’abord le visa du ministre qui est le représentant de l’État dans le domaine foncier à fin de désintéressé ce dernier.
Cette procédure particulière consiste à adresser une demande de visa au ministre, préalable à la signature de l’acte de vente, cette demande doit être rédigé par le notaire instrumentaire.
Une fois que la vente est autorisé par le ministre à travers son visa, le notaire pourra continuer la procédure normalement.
À titre de rappel la procédure d’acquisition d’un terrain :
Cette procédure commence par :
👉 Demande du Certificat de propriété ;
👉 L’ouverture du dossier chez le notaire et paiement du prix de la vente;
👉 Signature du formulaire de demande de morcellement ou de mutation selon le cas ;
👉 Obtention du dossier technique ; (établi par le géomètre)
👉 Obtention du certificat d’urbanisme. (à retirer à la mairie ou à la communauté)
Ainsi après avoir obtenu ces pièces citées plus-haut, retournez chez le notaire avec votre vendeur pour lui remettre la copie du titre foncier, le certificat de propriété, le certificat d’urbanisme et le dossier technique.
Payez alors juste les frais, le notaire s’en charge de la suite de la procédure.
Cordialement.